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Si vous avez une consommation d'électricité et/ou de gaz principalement non professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 6%.
Pour cela, veuillez remplir ce formulaire et le télécharger ensuite dans votre espace client (menu « Informations personnelles » > « Vos documents »). Sélectionnez ensuite « Transmettre un document » > « Télécharger votre déclaration sur l’honneur pour les consommations non professionnelles » et téléchargez votre fichier.
ENGIE ajustera alors la TVA et les droits d'accises spéciaux pour les points de livraison spécifiés à partir du premier jour du mois suivant votre demande, conformément aux dispositions légales.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la législation concernant la TVA à 6%.
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