En tant que propriétaire, dois-je remplir un document de reprise des énergies ?

Il n'est pas obligatoire de remplir un document de reprise des énergies mais nous vous le recommandons.
Si, par après, il y a une erreur dans le traitement du transfert, ou s'il y a discussion à propos d'un relevé de compteur, le document de reprise des énergies constitue alors la seule preuve valide des index corrects. Vous n'êtes pas obligé d'envoyer le document, mais vous pouvez le conserver comme preuve en cas de problème.

Sur le document de reprise des énergies, vous indiquez les relevés des compteurs d'électricité et/ou de gaz du jour, datés et contresignés par le locataire sortant (si c'est vous qui reprenez la consommation) ou le nouveau locataire (si c'est lui qui la reprend).

Si vous avez une installation pour la production d'énergie renouvelable (par exemple des panneaux solaires), utilisez ce document spécifique. Dans d'autres cas, vous pouvez télécharger le document vierge ci-dessous.

Téléchargez le document de reprise des énergies