Comment cela va-t-il apparaître sur mes factures ?

La façon dont cela sera facturé dépend de votre statut TVA :
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation. Le montant lié à l’énergie injectée sera déduit du montant lié à l’énergie prélevée sur le réseau : le résultat final est le montant que vous nous devez (si le montant relatif au prélèvement est supérieur au montant relatif à l’injection) ou que nous vous devons (si le montant d’injection est supérieur au montant de prélèvement).En d’autres termes, seule la différence entre les deux montants doit être payée.
   •    Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul. Cela signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.
   •    Si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations fournies dans la facture de prélèvement. Autrement dit, dans un premier temps vous nous payez pour l’électricité prélevée. Ensuite, sur base de votre facture nous vous remboursons pour l’électricité que vous avez injectée.