Est-ce que l'électricité que j'injecte sur le réseau est soumise à la TVA ?

En tant que professionnel, cela dépend de votre statut TVA :

- si vous êtes assujetti à la TVA, vous tombez dans le système d’auto-facturation, vous recevrez 21% de TVA sur votre tarif d’injection, que vous devrez ensuite reverser à l’Etat.
- si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous tombez dans le système de la note de calcul, ce qui signifie que c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE (sans TVA), sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.
- si vous êtes assujetti à la TVA mais que vous tombez dans le cadre de l’article 56bis (si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000€), c’est à vous qu’incombe également la responsabilité d’établir la facture d'injection vers ENGIE, avec ou sans TVA, sur base d’informations que nous vous fournirons dans la facture de prélèvement.