Comment puis-je signaler un décès ?

Vous avez perdu un être cher et, en tant que parent proche/héritier, vous devez régler toute une série de formalités administratives. Nous vous guidons étape par étape pour les formalités liées au contrat professionnel conclut avec ENGIE.

Dans le cas d’un décès lié à un contrat professionnel, il y a plusieurs scénarii possibles selon le type d’activité professionnelle et le suivi au niveau du bâtiment.

  • Est-ce que le bâtiment reste occupé par la société? Et rien de change au niveau des statuts ? Le contrat peut rester au nom de la société.
  • Un notaire est chargé de la succession? Contactez-nous par téléphone dès que vous connaissez le nom du service ou du notaire qui s’en occupera (en attendant la vente ou la location).
  • En tant que proche/héritier, vous vous chargez des formalités administratives, et le bâtiment reste inoccupé? Dans ce cas, vous pouvez garder le contrat actuel. Contactez-nous par téléphone pour modifier les données de contact afin que vous receviez les factures et autres communications.
  • Est-ce que les compteurs doivent être fermés ? Pour cela vous devez contacter votre gestionnaire de réseau. 
  • Si le compteur doit rester ouvert, car le contrat est repris par un tiers, que ça soit via un contrat professionnel ou résidentiel, nous aurons besoin d’informations pour effectuer les démarches administratives de reprise.
    En effet, dans ce cas, nous clôturons le contrat professionnel lié à la personne décédée et le nouvel occupant conclut un nouveau contrat à son nom. Relevez les compteurs (s'il n'y a pas de compteur digital pour cette énergie) au moment de l’arrivée du nouvel occupant des lieux  puis complétez et signez avec ce dernier le document de reprise des énergies au moment où il reçoit les clés.
     

Téléchargez un document de reprise vierge. Si vous avez une installation pour la production d'énergie renouvelable (par exemple des panneaux solaires), utilisez ce document spécifique.
Ensuite, communiquez-nous la date et les index (pas nécessaire si cela concerne un compteur digital), afin que nous puissions établir votre facture de clôture.
Vous ne devez pas nous envoyer le document de reprise des énergies mais conservez-le soigneusement, il vous servira de preuve en cas de désaccord éventuel.

 

Demander une facture de clôture