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Qu'est-ce que le Système ETS2 ?
Le système ETS2 est un mécanisme qui oblige les fournisseurs de gaz à acheter des quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2). En plus, les fournisseurs doivent restituer chaque année une quantité de quotas proportionnelle à la quantité d'émissions de CO2 associées à la fourniture de gaz naturel à leurs clients. Cela doit inciter let les consommateurs à réduire leurs émissions de CO2.
Il est bon à savoir que ce système ne concerne pas uniquement le gaz mais également d’autres carburants fossiles comme le mazout ou le propane.
Vous pouvez retrouver plus d’information sur ce lien.
Quelle est la date d’entrée en vigueur de ce système ETS2 ?
Comment le Système ETS2 vous affecte-t-il ?
En tant que client résidentiel ou professionnel ou en tant qu'entreprise, le coût des émissions de CO2 liés à votre consommation de gaz sera répercuté sur votre facture. Cela signifie que vous pourrez voir une augmentation de vos coûts énergétiques.
Cependant, en réduisant votre consommation de gaz, vous pouvez minimiser cet impact. En effet, en adoptant des pratiques écoénergétiques, vous réduisez votre consommation de gaz. Vous réduisez ainsi vos émissions de CO2 et vous devrez donc payer moins de coûts ETS2. Et en plus, vous contribuez à un avenir plus durable.
Réduire sa consommation de gaz/vos émissions de CO2 ne demande pas toujours de gros investissements, il y a pleins de petites astuces à adapter au quotidien :
Comment sont calculés ces coûts ETS2 ?
Ces coûts seront facturés à partir du 1er janvier 2027 au client dans le respect de la réglementation en vigueur et seront calculés de la manière suivante: volume de gaz naturel que vous avez prélevé (en MWh) x coefficient de conversion de la tonne de CO2 en MWh x CarP. Le coefficient de conversion de la tonne de CO2 en MWh est déterminé par l’autorité compétente. CarP est déterminé sur la base des prix des droits d'émission de CO2 et de nos coûts (administratifs), qui ne sont pas encore connus actuellement. ENGIE publiera la valeur de CarP dès qu'il y aura un marché effectif pour les droits d'émission de CO2. Ces coûts sont hors TVA.
Où se trouvent ces coûts sur ma facture ?
Nous ne savons pas encore exactement sous quelle rubrique les coûts seront mentionnés. Mais vous les retrouverez sur la facture et ils seront ajustés sur base du calcul mentionné plus haut.