Qui est responsable de l'entretien de la chaudière : le propriétaire ou le locataire ?
Qui dit chauffage, dit entretien de la chaudière. Et en tant que locataire, vous n’y dérogez pas. En effet, le contrôle périodique de la chaudière par le locataire est même obligatoire, car vous devez veiller à ce que le bien occupé reste en bon état. Toutefois, il est utile d’apporter des précisions aux différentes obligations du locataire et du propriétaire en matière de chauffage, tant pour l’entretien que pour les réparations.
Entretien et contrôle périodique de la chaudière, quelles différences ?
Si nous parlons tous de l'entretien de chaudière », il convient toutefois de distinguer, en Wallonie et à Bruxelles, les notions « d'entretien » et « de contrôle périodique ». En Flandre, cette distinction n’existe pas. Dans la pratique, « entretien » et « contrôle périodique » sont effectués en même temps par un professionnel agréé. Regardons cela de plus près…
> L’entretien est nécessaire pout apporter les réglages nécessaires afin de prévenir les pannes, d'éviter le gaspillage de combustible et de garantir la sécurité de fonctionnement de la chaudière.
En tant que locataire, vous avez la responsabilité d’entretenir régulièrement la chaudière. Mais la loi ne prévoit aucune fréquence réglementaire. Toutefois, votre propriétaire peut, par exemple prévoir un entretien annuel dans le contrat bail : à vérifier, donc !
> Le contrôle périodique vise à vérifier si la chaudière respecte les critères de fonctionnement et que le local où elle est située est conforme aux normes.
Celui-ci est, quant à lui, bien obligatoire et doit être effectué à intervalles réguliers par le locatataire. Selon le type de chaudière (gas, mazout, etc.) et votre région, cela peut être chaque année, tous les 2 ans ou tous les 3 ans. Pour plus d'informations, retrouvez tous les détails dans notre article : « Entretien de chaudière, 3 raisons de le faire ».
En résumé, c'est bien le locataire qui est responsable de l'entretien et/ou du contrôle périodique de la chaudière ?Notez aussi que ces opérations doivent toujours être réalisé par un technicien agréé.
Autre question importante, qui paie l’entretien et/ou le contrôle périodique de la chaudière ? C’est aussi le locataire, sauf disposition contraire du contrat de bail.. En effet,dans certains cas, le bail peut prévoir que cette obligation revient au propriétaire mais celui-ci pourra aussi vous réclamer le remboursement de l’entretien et/ou du contrôle périodique.
Quelles conséquences si le locataire n’entretient pas la chaudière ?
Si la chaudière tombe en panne à cause d’un manque d‘entretien alors vous pourriez devoir supporter le coût total ou partiel des réparations. Votre propriétaire peut même saisir le juge de paix si vous ne remplissez pas vos obligations en la matière.
Et si la chaudière est jugée non conforme aux normes de fonctionnement. Selon l'origine du problème, le propriétaire ou le locataire devra effectuer les réparations ou adaptations nécessaires endéans les 5 mois.
Enfin, en cas d'incendie causé par un manque d'entretien, votre assurance pourrait également refuser de vous indemniser.
Devez-vous fournir la preuve de l'entretien ?
Oui, si votre propriétaire vous le demande, vous devez, en tant que locataire pouvoir lui présenter l’attestation du contrôle périodique de la chaudière, délivrée par le technicien. En outre, vous devez toujours conserver les deux dernières attestations de contrôle. Vous quittez votre location ? En tant que locataire sortant, vous devrez remettre également au propriétaire tous les documents concernant le chauffage. Ainsi, le locataire entrant sera averti de la date du dernier contrôle de la chaudière. Notre petit conseil : comme vous ne connaissez pas encore la chaudière, suivez ces 5 conseils pour garantir le meilleur rendement à la chaudière.
Panne de chaudière et réparations, qui paie ?
Si vous avez respecté vos obligations, alors votre propriétaire est responsable des petites et des grosses réparations, dues à la vétusté, l’usure normale de l’installation, mais aussi en cas de force majeure. Par contre, si les dégâts résultent d’une mauvaise manipulation de votre faute ou d’un défaut d’entretien, alors la responsabilité et les coûts des travaux et des réparations vous incombent.
Vous devez remplacer la chaudière dans votre location ? L’installation d’une nouvelle chaudière est aussi à charge du propriétaire si le remplacement est la conséquence d’un manque d’entretien de la part du locataire).
Vous voilà prévenu ! Vous êtes locataire et vous avez envie de vous chauffer en toute tranquilité ? Faites appel au service d’Entretien de chaudière d’ENGIE : votre chaudière sera toujours en parfait état de marche, plus économe et vous disposerez toujours de preuve de votre entretien. De plus, vous serez contacté, en temps et en heure pour programmer le prochain entretien ! Bref, un entretien de qualité pour économiser de l'énergie et réduire vos émissions CO2 !
