Certificats verts : 7 questions pour tout savoir
1. C’est quoi, un certificat vert ?
Les certificats verts sont immatériels et ne prennent une valeur financière que lorsqu’ils sont vendus. Ils ont été introduits pour soutenir la production d’électricité verte. En d’autres mots, ils représentent un soutien régionales au photovoltaïque et à la cogénération, deux des façons d’autoproduire son électricité. En effet, lorsqu’un particulier installe des panneaux solaires, il devient producteur d’électricité verte.
2. Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts?
Le prix d’un certificat vert à Bruxelles a gagné quasi 10 € en 4 ans !
Les producteurs d’électricité – entreprises ou particuliers – reçoivent les certificats verts gratuitement pour s’équiper en technologies durables, comme l’achat de panneaux solaires. Par la suite, ils peuvent vendre ces certificats verts à un certain prix via leur régulateur des marchés de l’énergie (Brugel à Bruxelles pour toutes les installations, la CWaPE en Wallonie et la VREG en Flandre pour les anciennes installations résidentielles) pour couvrir leurs investissements.
Important : la Flandre et la Wallonie ont abandonné les certificats verts depuis 2014 pour les nouvelles installations résidentielles. Par contre, les deux 2 régions continuent d’en octroyer aux installations existantes à cette date. Au sud du pays, la durée d’octroi était de 15 ans, mais elle a été ramenée à 10 ans.
À Bruxelles, les certificats verts existent toujours mais une le système a été réformé en 2021.
3. Combien de certificats verts pouvez-vous recevoir ?
À Bruxelles, donc, le nombre de certificats verts octroyés aux producteurs bruxellois varie, parfois d’une année à l’autre, selon les réformes. De base, vous recevez 1 certificat vert par 1 MWh produit, mais ce nombre est ensuite multiplié par un facteur multiplicateur, entre autres en fonction de la puissance de votre installation et du CO2 économisé grâce à l’installation.
Pour les installations placées avant le 1er janvier 2021 ?
- Pour les petites installations, de moins de 5 kWc, ce sont 3 certificats verts par MWh produit.
- Pour les moyennes et les grandes, le nombre est de 2,4 certificats verts par MWh produit.
Votre installation a été placée après la réforme de janvier 2021 ?
Le nombre de certificats verts octroyés dépend alors de la classe de puissance de votre installation, mais il varie régulièrement. Voici le nombre de certificats octroyés pour les 5 classes de puissance:
- Pour les installations égales ou inférieures à 5 kWc (celles des particuliers), l, le nombre de certificats est de 2,055 par mégawattheure (contre 1,9 précédemment)
- Celles d’une puissance comprise entre 5 et 36 kWc ont droit à 1,953 certificats verts par MWh (contre 1,8 en 2023) ;
- Pour une puissance entre 36 et 100 kWc ? 1,016 certificat vert par MWh ;
- Les installations dont la puissance se situe entre 100 et 250 kWc reçoivent 0,642 certificat vert par MWh ;
- Enfin, pour les installations des grosses entreprises, supérieures à 250 kWc, le nombre de certificats verts est passé chuté à 0,580.
Pour plus d’informations sur les calculs, n’hésitez pas à consulter le site du régulateur bruxellois Brugel.
4. Les certificats verts restent-ils intéressants ?
Malgré la modification du nombre de certificats, le mécanisme reste intéressant, puisque vous pouvez les vendre. En effet, pour une installation de 14 panneaux photovoltaïques installée après le 1er janvier 2021 et permettant de couvrir une consommation de 4000 kWh, vous pouvez percevoir en moyenne 900€/an grâce aux certificats verts octroyés pendant 10 ans. Sans parler des économies que vous réalisez sur votre électricité !
Pour les cogénérations, le nombre dépend du rendement (la formule de calcul est détaillée sur le site de Brugel). Attention : avant la mise en fonction, un compteur double flux certificat vert est obligatoire, comme vous pouvez le voir sur ce schéma d’installation de panneaux solaires. Quatre fois par an, vous transmettez vos index de production à Brugel. Une fois qu'un MWh est généré et enregistré, le régulateur crédite votre compte avec les certificats verts correspondants.
5. Pourquoi les certificats verts n’existent plus en Wallonie ?
A cause de la fameuse bulle des certificats verts.
Le gouvernement wallon a présenté, le 17 septembre 2018, un plan pour tenter de maîtriser la bulle des certificats verts apparue suite au succès du photovoltaïque ; de nombreux certificats verts ont été et sont encore générés par les installations d’avant 2014.
Pour pouvoir racheter ces certificats, un emprunt de 1,8 milliard d’euros a été contracté auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Cet emprunt permet d’étaler dans le temps la facture pour tous les consommateurs wallons d’électricité (qui en définitive devront régler l’ardoise). Pour les Wallons, la surcharge « Elia » qui existe déjà sur leur facture n’a pas augmenté (elle a même diminué) mais elle durera plus longtemps. Les fournisseurs wallons d’énergie, eux, participent à l’effort en ayant un peu plus d’obligations en matière d’électricité verte et donc en matière de rachat de certificats verts. Ils répercutent cela sur les factures des consommateurs.
Enfin, rappelons que les propriétaires de panneaux d’avant 2014 continuent à recevoir leurs certificats verts.
6. Comment recevoir vos certificats verts à Bruxelles ?
La première chose à faire est d’introduire un dossier auprès du régulateur bruxellois de l’énergie (bientôt, cela se fera via un organisme certificateur privé). Un formulaire est téléchargeable sur le site de Brugel. Celui-ci vient alors inspecter les cogénérations et les installations photovoltaïques supérieures à 10 kWc (kilowatt-crête). Les installations inférieures à cette puissance ne sont pas visitées.
Une fois la certification décrochée, vous recevez des identifiants pour accéder à une base de données qui gère tous les certificats verts. C’est via cette plateforme, et uniquement elle, que les certificats verts peuvent être reçus, stockés et échangés.
7. Comment vendre vos certificats verts ?
Pour vendre vos certificats verts, rien de plus simple : vous pouvez contacter n’importe quel fournisseur d’électricité. En effet, les acheteurs des certificats verts sont les fournisseurs d’électricité. Ceux-ci ont une obligation d’achat des certificats verts selon un quota précis. À Bruxelles, les fournisseurs d’énergie doivent prouver que 8,5 % de l’électricité qu’ils vendent provient bien des technologies durables (montant valable pour 2018). Si jamais ils n’atteignent pas ce seuil, ils doivent payer une amende (100 € par titre).
Des intermédiaires peuvent aussi être sollicités pour vendre vos cerificats verts. Après négociation sur le prix, la transaction se fait, toujours via le Web. Dès que l’acheteur reçoit les certificats verts sur son compte, il procède au paiement. Attention : la TVA s’applique si, par ailleurs, vous avez vendu beaucoup d’électricité excédentaire.
Bon à savoir : il est plus avantageux de vendre vos certificats verts à ENGIE que de renoncer à votre droit aux certificats verts en échange d'une installation gratuite. En effet, une fois votre installation remboursée, vos certificats verts continuent de vous rapporter de l'argent.
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