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Pourquoi ?
Selon les règles du marché de l’énergie, dans le cadre d’une reprise de contrat d’énergie pour une habitation, la date de début du nouveau contrat du client entrant doit concorder à la date de fin du contrat du client sortant..
Dans la plupart des cas, la date à laquelle le client sortant déménage et la date à laquelle le client entrant emménage correspondent. La date de début du contrat client entrant équivaut donc à la date de fin du contrat client sortant + 1 jour.
Que se passe-t-il si ces dates ne coïncident pas ?
Si la date de début de votre contrat ne correspond pas ³ à celle du client sortant ( + 1 jour) et que vous disposez d'un document de reprise d'énergie complété et signé par les deux parties, vous pouvez « contester » la date de transfert d'énergie. Le document de reprise d'énergie garantit que la date de début de votre nouveau contrat ne doit pas forcément correspondre à la date de fin du contrat du précédent résident. Votre nouveau contrat débutera donc à la date souhaitée. Vous n'êtes pas considéré comme responsable de la consommation pendant la période intermédiaire et cette consommation ne vous sera pas facturée.
Si vous ne disposez pas de ce document, nous sommes obligés de nous conformer à la date de fin du contrat du client précédent et de débuter votre nouveau contrat à cette date + 1 jour. La consommation vous sera facturée pendant cette période, même si vous n'en étiez pas responsable.
³ Attention : Une différence de 1 jour est toujours possible. Cela concerne le traitement administratif de la reprise d’énergie.
Dans quels cas ?
Je déménage - Client sortant
Vous quittez bientôt votre habitation ? Pensez à résilier votre contrat d’énergie et à compléter le document de reprise des énergies avec la personne qui reprendra votre contrat à la date à laquelle vous rendez les clés. Cela vous protégera en cas de désaccord concernant le relevé des compteurs.
J’emménage - Client entrant
Vous emménagez bientôt ? N’oubliez pas de remplir le document de reprise des énergies au moment où vous récupérez les clés ! Il vous protège en cas de discussion sur les relevés d’indexes.
Reprise temporaire - Propriétaire
Vous êtes propriétaire d’un bien et votre locataire déménage ? Il est important que vous repreniez le contrat d’énergie, même temporairement ! En remplissant document de reprise des énergies au moment où vous récupérer les clés ET au moment où vous les remettrez au nouveau locataire afin de vous éviter toute discussion sur l’état du relevé des indexes.
Comment remplir le document de reprise des énergies ?
Infos dont vous avez besoin :
Votre/Vos code(s) EAN
La date de reprise
Nom du fournisseur des deux parties
Nos conseils :
La mention "autorisation en cours" apparaît-elle pour l'électricité, puis donne-t-elle aussi l'autorisation pour le gaz ? Copiez le code EAN du gaz et appuyez sur "donner l'autorisation".
Ce genre de transaction prend du temps, soyez patient(e).
