Qu’est-ce que le partage d’énergie ou la vente de pair à pair?
Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les différents systèmes existants.
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Qu’est-ce que le partage d’énergie ou la vente de pair à pair?
Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les différents systèmes existants.
Le partage d’énergie et la vente de pair à pair sont désormais légalement possibles dans toutes les régions du pays. Le principe est qu’un consommateur devienne un véritable client actif en échangeant avec sa famille, ses voisins ou tout son quartier l’énergie qu’il produit mais qu’il ne peut pas consommer directement. On parle ici de son surplus d’énergie (principalement d’électricité photovoltaïque).
Cet échange peut prendre plusieurs formes, selon le nombre de participants, les liens qui les unissent et les distances qui les séparent.
Important : Tous les flux passent par le réseau existant.
Découvrez-ici un article de la VREG qui présente 4 exemples chiffrés, valables en Flandre.
Découvrez-ici un article de RENOUVELLE qui présente 3 exemples chiffrés, valable à Bruxelles.
Découvrez-ici un article de RENOUVELLE qui présente 3 exemples chiffrés, valable en Wallonie.
Trois principales formes d’échange
La vente de pair à pair d’énergie renouvelable
Dans une même région du pays, deux clients actifs se mettent d’accord, sur la base d’une convention et d’un prix, pour que le surplus d’électricité renouvelable de l’un soit consommé par l’autre.
Les démarches sont expliquées en bas de cette page, en fonction de votre région.
Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment
Plusieurs clients actifs d’un même immeuble se partagent, sur la base d’une clef de répartition et d’une convention, l’électricité renouvelable produite dans/sur le bâtiment pour couvrir une partie de leurs besoins.
Les démarches sont expliquées en bas de cette page, en fonction de votre région.
Le partage d’énergie au sein d’une communauté d’énergie renouvelable ou citoyenne
Plusieurs clients actifs proches les uns des autres s’associent sur la base d’une convention et créent une personne morale qui va notamment organiser le partage d’énergie. D’autres activités sont également possibles au sein d’une telle communauté, comme par exemple la production d’énergie, la recharge de véhicules électriques ou l’offre de services énergétiques ou de flexibilité (par exemple : diminuer les consommations en cas de risque de congestion du réseau).
Les démarches sont expliquées en bas de cette page, en fonction de votre région.
Pourquoi l’échange d’énergie est-il désormais autorisé ?
L’échange d’énergie devrait permettre des avantages économiques (diminution, selon la région, des frais de réseaux) mais aussi environnementaux (production locale d’énergie renouvelable) et sociaux (accès à des moyens de production décentralisés et rapprochement des personnes).
Quelle que soit sa forme, les principales conditions communes pour participer à un partage d’énergie ou à une vente de pair à pair sont que tous les participants doivent se situer dans une même région du pays et disposer de compteurs communicants activés.
Cet équipement permettra de vérifier, quart d’heure par quart d’heure, la correspondance entre la production et la consommation. L’électricité produite à un moment par quelqu’un ne peut donc pas être considérée comme consommée à un autre moment, la nuit par exemple, par quelqu’un d’autre.
Notez qu’en fonction du type d’échange envisagé et de votre région, les conditions peuvent varier. Vous retrouverez des informations région par région en bas de cette page.
La relation entre les participants devra être gérée par un responsable ou un interlocuteur désigné et communiqué au gestionnaire de réseau. La plupart du temps, il s’agira du titulaire (personne physique ou morale) du point d’injection, c’est-à-dire le (ou l’un des) producteur(s). Des frais de gestion peuvent aussi être demandés par ce responsable.
À Bruxelles (Energie commune) et en Wallonie, un facilitateur a été désigné pour aider les clients actifs dans leurs démarches.
Les trois principales formes d’échange décrites ci-dessus sont possibles et les étapes pour les mettre en place sont expliquées sur le site de Sibelga.
Etape 1: Faites-vous guider gratuitement par le facilitateur
Etape 2 : Demandez des renseignements techniques à Sibelga
Etape 3 : Demandez l’activation de votre projet de partage d’énergie
À Bruxelles, les équipements de production mis à disposition dans le cadre d’une communauté d’énergie doivent appartenir à celle-ci. Ils peuvent également appartenir à un des membres ou à un tiers-investisseur mais on parlera alors de communauté d’énergie locale.
À Bruxelles, l’échange d’énergie bénéficie actuellement d’une réduction des coûts de transport et de distribution de l’électricité échangée en fonction des périmètres géographique et technique du projet.
En tant que client(e), ENGIE continue à vous fournir en électricité pour couvrir le reste de vos besoins. Aucune communication de votre part n’est nécessaire.
- Beaucoup d’information sur ce sujet est disponible sur le site du régulateur (Brugel - Energy Sharing).
Le développement des communautés d’énergie, du partage d’énergie et de la vente de pair à pair se fait progressivement.
Les étapes pour les mettre en place sont décrites sur le site de Fluvius.
Etape 1 : Constituer la communauté
Etape 2 : Contacter les fournisseurs d’énergie des participants
Etape 3: Faire installer des compteurs digitaux et demander le régime de comptage 3
Etape 4 : Lancer la demande pour votre communauté d’énergie
Etape 5 : Activer votre communauté d’énergie
D’autres formes de partage ou de vente d’énergie existent en Flandre : partage avec soi-même, vente de plusieurs vers une personne, vente dans un immeuble.
Elles sont également expliquées sur le site de Fluvius.
En Flandre, les équipements de production mis à disposition de clients actifs dans le cadre d'un partage d'énergie dans un bâtiment ou une communauté d'énergie doivent leur appartenir.
En tant que client(e), ENGIE continue à vous fournir en électricité pour couvrir le reste de vos besoins.
En Flandre, le fournisseur de l’énergie résiduelle reste responsable de la facturation de tous les frais de réseaux. En d’autres mots, le consommateur d’une énergie échangée devra payer les frais de réseaux liés à celle-ci à son fournisseur d’énergie résiduelle et non au responsable du partage ou de la vente pair à pair.
En Wallonie, le partage d’énergie est possible au sein d’un même bâtiment ou d’une communauté d’énergie renouvelable ou citoyenne. Ce n’est pas encore le cas pour la vente de pair à pair.
Les étapes pour les mettre en place sont décrites sur le site d’ORES :
Etape 1 : Désignation des participants
Etape 2 : Création et notification d’une communauté de partage
Etape 3 : Création d’une activité de partage
Etape 4 : ORES et la CWaPE analysent votre dossier
Etape 5 : Si accord, ORES envoie la convention au représentant qui la signe
Etape 6 : Le partage d’énergie commence
La communauté d’énergie ou un de ses membres dispose d’un droit de propriété ou d’un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur sur les équipements de production mis à disposition dans le cadre d’une communauté d’énergie.
En tant que client(e), ENGIE continue à vous fournir en électricité pour couvrir le reste de vos besoins.
En Wallonie, le fournisseur de l’énergie résiduelle reste responsable de la facturation de tous les frais de réseaux. En d’autres mots, le consommateur d’une énergie échangée devra payer les frais de réseaux liés à celle-ci à son fournisseur d’énergie résiduelle et non au responsable du partage.
Oui, les participants peuvent être clients chez des fournisseurs d’énergie différents.
Il est possible de se faire aider par le facilitateur de votre région. Pour les cas plus compliqués de partage d’énergie au sein d’un même bâtiment ou de communauté d’énergie, des sociétés spécialisées, telles que WeSmart, proposent des services et outils pour la création et l’accompagnement de votre projet.
En Flandre : Les équipements de production mis à disposition de clients actifs dans le cadre d’un partage d’énergie dans un bâtiment ou une communauté d’énergie doivent leur appartenir.
À Bruxelles : Les équipements de production mis à disposition dans le cadre d’une communauté d’énergie doivent appartenir à celle-ci. Ils peuvent également appartenir à un des membres ou à un tiers-investisseur mais on parlera alors de communauté d’énergie locale.
En Wallonie : Les équipements de production mis à disposition dans le cadre d’une communauté d’énergie peuvent appartenir à un des membres ou à un tiers-investisseur.
En Flandre : L’entièreté des frais de transport et de distribution sont dus. Il n’y a aucune réduction.
À Bruxelles : Des réductions des frais de transport et de distribution sont appliquées en fonction des périmètres géographique et technique du projet.
En Wallonie: L'entièreté des frais de transport et de distribution sont du. Il n'y a aucune réduction.
À partir du 1er décembre, ENGIE facturera des frais administratifs de 121€ incl. TVA (100€ excl TVA) pour tout nouveau contrat participant à une forme de partage d’énergie se trouvant en Wallonie ou en Flandre.
Pour les clients existants, l’instauration de ce forfait se fera lors du renouvellement du contrat ou si vous décidez de changer de contrat avant le renouvellement de celui-ci. Les premières lettres de renouvellement de contrat comprenant ce coût supplémentaire seront envoyées fin décembre et concerne donc les contrats renouvelés qui débutent en mars 2024.
Ce coût administratif sera toujours intégralement facturé ; il n’y a pas de facturation au prorata dans l’année. Que vous restiez clients 6 mois ou 12 mois chez ENGIE, l’entièreté de ce coût sera facturé. Si 1 ou 2 EAN enregistrés pour un compte au nom d’un même client sont concernés, le coût administratif pour le Partage d’énergie n’est facturé qu’une seule fois. Si plus de 2 EAN enregistrés pour un compte au nom d’un même client sont concernés, le coût est facturé pour chacun de ces EAN.
Aucune modification d’un contrat en cours chez un client Particulier ou Professionnel n’est appliquée.
