Notice légale

Le présent site est celui d'Electrabel, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Simón Bolívar 36, TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles. Electrabel sa s’occupe essentiellement de la production d’électricité et de la vente d’électricité à des gros clients industriels et vend de l’électricité, du gaz naturel et des produits et services qui y sont liés à des clients résidentiels, des petits clients professionnels et des PME. Electrabel sa sera appelée «ENGIE» sur le site. Electrabel sa a reçu une licence de fourniture électricité et gaz naturel de la VREG, de la CWaPE et de l’IBGE, les autorités de régulations respectives pour la région flamande, la région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale. Electrabel sa a également reçu une licence de fourniture électricité et gaz naturel de la CREG, l’organisme fédéral pour la régulation du marché de l’électricité et du gaz naturel.

Son numéro de téléphone général est le (02)518 61 11. On peut également prendre contact par e-mail.

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos d'ENGIE, de ses filiales et de leurs activités respectives, ainsi que sur les produits et services qu’ENGIE fournit. Le site donne également la possibilité dans certains cas de conclure un contrat on line avec ENGIE.

Bien qu'ENGIE s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité d'ENGIE ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site -ou provenant d'autres sites vers lesquels il renvoie- ou de l'absence d'information spécifique.

Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l’évaluation de la valeur d’entreprise d’ENGIE ou d'une des filiales d'ENGIE. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels et semestriels, disponibles sur simple demande.

Rien dans ce site ne peut être compris comme constituant une offre d'acheter ou de vendre des produits ou services, ni, de façon générale, de contracter, sauf mention explicite contraire. De même, rien dans ce site ne constitue une offre d'acheter ou de souscrire à des titres d'ENGIE ou d'une de ses filiales.

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite d'ENGIE ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits. Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

ENGIE peut placer sur son site des liens vers des sites web de tiers, de filiales d’ENGIE ou d’autres entreprises ou individus.
ENGIE décline cependant toute responsabilité quant à, et ne pourra jamais être tenue à l’étude, à l’évaluation ou à la fourniture de garanties quelconques concernant les services et produits proposés par ces tiers et/ou le contenu de leurs sites web. ENGIE ne pourra dès lors jamais être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés par ces tiers, leurs services, leurs produits ou le contenu de leur site web. Nous vous conseillons, lors de l’accès aux sites web de tierces parties, de toujours parcourir attentivement leurs conditions d’utilisation et leur politique en matière de protection de la vie privée.

Dans la mesure où ENGIE ou ses filiales collectent des données personnelles concernant un utilisateur à l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, elles se conformeront à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Afin d’obtenir plus d’information sur la nature des données à caractère personnel et la manière dont ENGIE les récolte sur ce site, veuillez consulter notre politique en matière de vie privée

Les présentes conditions et tous litiges qui résulteraient de votre utilisation de ce site web sont régis par le droit belge et seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.