Rénovation en Flandre : du BENO-pass à la prime label PEB
Le « bonus rénovation totale », octroyé par Fluvius, a fait son temps et aucun nouveau BENO-pass ne peut être demandé après le 30 juin 2022. À la place ? Depuis le 1er janvier 2021, la prime label PEB (également, auprès de Fluvius) prend progressivement le relais pour la rénovation énergétique profonde d’une maison ou d’un logement en Flandre. Mais de quoi s’agit-il ? Et quid si vous étiez encore dans le système « BENO-pass » ?
Pas de nouveau BENO-pass après le 30 juin 2022
Le principe de ce bonus à la rénovation totale était simple et intéressant. Il s’agissait d’un « dossier électronique » dans lequel vous pouviez cumuler vos différentes primes et obtenir un certain montant en fonction du nombre d’investissements… Ainsi à partir de 3 primes – et maximum 7 – obtenues dans un délai de 5 ans (dans le respect des conditions nécessaires), vous pouviez recevoir un bonus en plus des primes demandées. La cerise sur le gâteau ? Plus vous faisiez de travaux et combiniez de mesures d’économie d’énergie, plus le bonus était élevé !
En plus des primes énergie individuelles, le bonus se chiffrait à :
- 1250 € pour 3 investissements ;
- 1750 € pour 4 investissements ;
- 2750 € pour 5 investissements ;
- 3750 € pour 6 investissements ;
- 4750 € pour 7 investissements.
Attention : pour les appartements, les montants étaient divisés par 2 ; alors que pour les bénéficiaires de tarifs sociaux, les montants étaient majorés (1875 €, 2625 €, 4125 €, 5625 € et 7125 €).
7 types de travaux, et donc d’investissements, étaient éligibles au bonus rénovation totale :
> isolation de la toiture (min. 30 m²)
> isolation des sols (min. 30 m²)
> isolation des murs extérieurs (min. 30 m²)
> vitrage haut rendement (min. 5m²)
> système de ventilation
> chauffe-eau solaire
> pompe à chaleur
Mais voilà… Plus aucun nouveau BENO-pass ne peut être ouvert après le 30 juin 2022. Alors que se passe-t-il si votre dossier était déjà ouvert ? Et si vous n’en aviez pas encore, pouvez-vous profiter de la prime label PEB ?
Vous aviez déjà un BENO-pass avant le 30 juin 2022 ?
Alors, pas de panique : votre trajet BENO-pass se poursuit au-delà de cette date et Fluvius continue de verser les bonus selon les conditions expliquées ci-dessus. Cela signifie que la facture finale de votre premier investissement se situe entre 2017 et fin 2020. Vous disposez donc de 5 ans pour obtenir deux autres primes pour des travaux éligibles au bonus rénovation. Une fois vos demandes introduites via le guichet unique Mijn VerbouwPremie, elles sont automatiquement ajoutées à votre BENO-pass et vous ne devez rien faire vous-même.
Quid si la facture finale de vos premiers travaux date d’après le 1er janvier 2021 ?
Alors plusieurs cas de figure sont possibles et, selon la situation, vous tombez dans le système BENO-pass ou celui de la prime label PEB (on vous explique plus bas de quoi il s’agit).
| Date de la facture finale des premiers travaux | Date de la demande de la première prime | Système de prime |
|---|---|---|
| Avant le 01/01/2021 | Avant le 01/01/2021 | BENO-pass |
| Avant le 01/01/2021 | Après le 01/01/2021 | BENO-pass |
| Après le 01/01/2021 | Après le 1/1/2021, mais votre bon de commande a été signé avant cette date | BENO-pass ou prime label PEB |
| Après le 01/01/2021 | Après le 1/1/2021 | Prime label PEB |
Vous rénovez après le 30 juin 2022 ?
Plus aucun doute, aucun nouveau BENO-pass ne sera créé et désormais la prime label PEB de Fluvius est le soutien financier pour la rénovation énergétique profonde d’une maison ou d’un logement.
Comment marche la prime label PEB ?
La logique de cette prime est assez simple : la performance énergétique de votre logement – attestée par le label PEB – doit être meilleure après vos travaux de rénovation.
Quels sont les montants ?
Le montant de votre prime va dépendre du type de logement et de la valeur du label PEB après rénovation. Concrètement ?
Pour une maison avec un PEB E ou F ?
- Si vous obtenez un label énergétique C après travaux, alors vous pouvez prétendre à 2.500 euros de prime ;
- Un label B ? Ce sont 3.750 euros ;
- Votre maison atteint un PEB A ? Vous pouvez avoir droit à un maximum de 5.000 euros.
Pour un appartement affichant un PEB D, E ou F ?
- 2.500 euros pour un label énergétique B ;
- 3.750 euros si vous faites mieux et votre logement obtient un PEB A.
NB : les clients « protégés » ont droit à une majoration de 20 % sur le montant des primes.
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Avant même de commencer vos travaux, la première chose à faire est de disposer du PEB actuel de votre habitation, afin de pouvoir comparer a posteriori. Celui-ci ne peut pas être daté d’avant 2019 !
Ensuite, le PEB après travaux devra être demandé dans un délai de 5 ans (à compter de la date du premier PEB) et devra « prouver » que vous avez atteint l’objectif visé, à savoir une meilleure performance énergétique pour votre logement.
Pour rappel : la prime label PEB n’est pas cumulable avec les bonus du BENO-pass
Comment demander la prime label PEB ?
Vous pouvez tout faire en ligne via le site de Fluvius. Cela se déroule en deux étapes :
- D’abord, vous devez « activer » votre prime en introduisant le PEB avant la rénovation de votre logement. Cela va déclencher le délai de 5 ans faire vos rénovations.
- Après la rénovation, une fois que votre habitation a obtenu le nouveau PEB (A, B ou C pour une maison ; A ou B pour un appartement), vous devez introduire les données sur le site de Fluvius. Ce n’est qu’ensuite que la prime est versée.
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