Du changement pour le tarif prosommateur en Flandre ?

Le tarif prosommateur, ou prosumer, a été instauré en Flandre par la VREG fin 2014. Avant cette date, les prosumers – les propriétaires de panneaux solaires, ceux qui sont à la fois producteurs (producers) et consommateurs (consumers) d’électricité – ne payaient pas pour l’utilisation réelle du réseau. Ainsi, lorsqu’ils consommaient l’électricité du réseau, celle-ci était gratuite s’ils y injectaient la même quantité grâce à leurs panneaux solaires. Ils ne payaient donc pas pour l’utilisation du réseau. Cela a été jugé injuste par rapport aux consommateurs « normaux ». D’où l’introduction du tarif prosommateur, un prix forfaitaire toujours d’application aujourd’hui. Mais cela pourrait changer, car le tarif prosommateur sera aboli à terme.

L’influence de l’arrivée du compteur intelligent, ou smart meter, sur le tarif prosommateur

Comme il est indiqué dans le décret relatif à l’introduction des compteurs intelligents en Flandre, le tarif prosommateur disparaîtra à terme. Qu’en est-il vraiment ?

Depuis le 1^er juillet 2019, Fluvius a commencé à introduire les compteurs numériques dans les habitations en Flandre. Les propriétaires de panneaux solaires figurent parmi les premiers à en bénéficier.

Les propriétaires de panneaux solaires craignent l’arrivée de ce compteur numérique. C’est que ces compteurs digitaux ne tournent pas à l’envers, comme leurs prédécesseurs électromécaniques. Sur ces derniers, le disque enregistrant les consommations peut revenir en arrière, lorsque l’installation solaire injecte l’électricité non consommée sur le réseau. Résultat : il est possible de valoriser sa production et de faire baisser sa facture. Avec le nouveau compteur, ces avantages pourraient être remis en question…

Ces avantages sont-ils mis en péril par le nouveau compteur ? Le compteur digital comptabilise séparément le prélèvement réel et l’injection. Tous les flux deviennent connus des gestionnaires de réseau (GRD).

Pour balayer cette incertitude, le gouvernement flamand a entre-temps élaboré une réglementation. Les personnes qui installent et mettent en service des panneaux solaires avant 2021 devraient bénéficier pendant au moins 15 ans des avantages du compteur qui tourne à l’envers, grâce à la compensation de l’injection et du prélèvement sur la facture d’énergie. Ceux qui possèdent une installation photovoltaïque depuis 5 ans pourraient donc rester dans ce système encore 10 ans.

Deux options s’offrent à vous :

– Vous restez dans le système actuel avec le tarif prosommateur. Si vous disposez d’un compteur intelligent, il tournera en arrière virtuellement et votre prélèvement sera entièrement compensé par votre injection sur votre facture d’énergie.

– Vous choisissez l’option sans tarif prosommateur. Dans ce cas, vous payez vos tarifs réseaux sur la base de votre prélèvement réel sur le réseau d’électricité, en contrepartie du tarif prosommateur. Pour les autres composantes de votre facture d’électricité, comme votre énergie et vos contributions, le compteur continuera à tourner à l’envers virtuellement et votre prélèvement sera compensé par votre injection sur votre facture. Ce système est plus avantageux si vous parvenez à aligner votre consommation sur votre production et donc utiliser le moins possible l’électricité du réseau. Les coûts de réseaux liés à votre prélèvement réel seront alors plus bas que ce que vous auriez payé avec tarif prosommateur. Les propriétaires de panneaux peuvent, s’ils le souhaitent, basculer volontairement dans cette option, à tout moment. Mais une fois la décision prise, il n’est plus possible de revenir en arrière.

Avec cette réglementation, le gouvernement entend respecter ses engagements vis-à-vis des propriétaires de panneaux solaires et continuer à encourager les investissements dans ce type d’installation.

À noter qu’il n’est pas encore sûr à 100 % que la première option pourra être maintenue au-delà de 2021. Le régulateur flamand (VREG) a en effet annoncé son intention d’attaquer, devant la Cour constitutionnelle, cette réglementation prévoyant le maintien du « compteur qui tourne à l’envers » pendant 15 ans en combinaison avec le tarif prosommateur. Si la VREG obtient gain de cause, dès 2021, le tarif réseaux sera en principe calculé sur la base du prélèvement réel brute pour les clients équipés d’un compteur intelligent (système ‘option 2’).

Les propriétaires qui ont déjà profité de cet avantage durant 15 ans passeront ensuite à un nouveau système. Ils paieront pour la quantité totale d’électricité qu’ils prélèvent du réseau et toucheront une indemnisation pour l’énergie qu’ils injecteront sur le réseau. En contrepartie, le tarif prosommateur sera supprimé. Ce système s’appliquera aussi aux panneaux solaires installés à partir de 2021. Toutefois, les propriétaires bénéficiant depuis moins de 15 ans des avantages du compteur qui tourne à l’envers peuvent également passer, s’ils le souhaitent, au nouveau système. On ne connaît pas encore le montant de l’indemnité pour l’injection.

Les questions que vous vous posez le plus souvent sur le tarif prosommateur et les smart meters

C’est quoi le tarif prosommateur ?  

Le tarif prosommateur est la redevance annuelle forfaitaire que paient les propriétaires de panneaux photovoltaïques pour l’utilisation du réseau. Tous les utilisateurs du réseau paient pour l’utilisation du réseau d’électricité sur la base de la quantité d’électricité qu’ils prélèvent. Les prosumeurs, qui consomment de l’électricité du réseau mais en injectent aussi grâce à leurs panneaux solaires, disposent d’un compteur qui tourne à l’envers (sauf à Bruxelles qui a un autre système de compensation avec le compteur bidirectionnel et les certificats verts). Le courant qu’ils injectent sur le réseau est déduit du courant prélevé. Jusqu’en janvier 2015, ils ne payaient pas de redevance réseau sur la base de leur prélèvement réel. Ce qui a été considéré comme une injustice par rapport aux autres utilisateurs. Le tarif prosumer imposé aux propriétaires de panneaux solaires élimine cette injustice. Le prix exact que vous payez par kVA de votre onduleur dépend du gestionnaire de votre réseau de distribution et diffère donc d’une Région à l’autre.

Comment éviter le tarif prosumer

La nouvelle réglementation du gouvernement flamand entraîne la disparition du tarif prosommateur pour les consommateurs équipés d’un compteur intelligent qui choisissent de payer les tarifs réseaux sur la base de leur prélèvement réel d’électricité du réseau. Avant de prendre votre décision, vous devez toutefois attendre que ce compteur soit installé chez vous. Si vous attendez votre tour dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents, cela ne vous coûtera même rien. Si vous souhaitez vous équiper d’un tel compteur pour faire la transition, vous pouvez le demander auprès du gestionnaire de votre réseau, mais vous devrez alors payer votre compteur digital.

Les compteurs intelligents entraînent-ils une diminution du rendement de vos panneaux solaires ?

Depuis le 1er juillet 2019, les compteurs intelligents remplacent progressivement les compteurs électromagnétiques traditionnels. Les compteurs intelligents entraînent-ils une diminution du rendement de vos panneaux solaires ? Non. D’après le décret relatif aux compteurs intelligents, tous les propriétaires de panneaux solaires (mis en service avant 2021) pourront choisir de rester, jusqu’à 15 ans après l’installation, dans le système actuel de compensation de l’injection et du prélèvement. Le rendement des panneaux est ainsi garanti. Vous avez par ailleurs le choix entre le maintien du tarif prosommateur ou le paiement des tarifs réseaux sur la base de votre prélèvement réel. Cette dernière option peut jouer en faveur des propriétaires de panneaux solaires dont l‘autoconsommation est importante ou des prosommateurs disposant de capacités de stockage (batterie domestique). À noter cependant que la VREG a annoncé son intention d’attaquer devant la Cour constitutionnelle la possibilité de conserver, pendant 15 ans, la compensation relative aux tarifs réseaux en combinaison avec le tarif prosommateur.

Que dois-je savoir à propos des compteurs intelligents ?

Pour en savoir plus sur les compteurs intelligents, lisez notre article « Faut-il craindre l’arrivée du compteur intelligent ? ».

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